BONJOUREnregistrement de marques au Myanmar
Appui local en marques pour les cabinets internationaux, avocats et mandataires.
Nous assistons nos confrères étrangers pour les recherches, dépôts, procédures d’examen, oppositions, enregistrements et renouvellements au Myanmar. Notre équipe apporte des indications pratiques sur les exigences locales, les documents et les démarches.
Demander le barème →Contactez-nous pour obtenir notre barème actuel en matière de marques.
Services marques
Nous proposons les prestations de marques suivantes au Myanmar aux cabinets internationaux, avocats en marques et mandataires.
- Recherches de marques et évaluation du risque
- Préparation et dépôt des demandes
- Réponses à l’examen et suivi de la procédure
- Dossiers d’opposition
- Enregistrement et gestion des certificats
- Renouvellements de marques
- Cessions et inscriptions au registre
- Changements de nom et d’adresse
Recherche de marques et évaluation du risque
Notre recherche examine les données de marques disponibles auprès de l’IPD du Myanmar pour repérer les signes identiques ou similaires, en tenant compte des classes de Nice et des produits ou services.
- Évaluation du caractère distinctif, descriptif et des conflits possibles au regard des articles 13 et 14 de la loi sur les marques de 2019.
- Un rapport présentant les résultats de recherche et le risque d’enregistrement.
- Des recommandations pratiques, si nécessaire, pour envisager la suite avant le dépôt.
L’évaluation repose sur les données disponibles lors de la recherche et ne garantit pas l’enregistrement.
Pièces requises au dépôt
Veuillez fournir les informations et documents suivants pour examen.
| Informations | Exigences |
|---|---|
| Informations sur le déposant | Nom complet, adresse, téléphone et courriel ; informations sur la constitution lorsque le déposant est une société. |
| Marques | Une représentation nette de la marque. |
| Produits et services | Un libellé des produits ou services et les classes de Nice pertinentes. |
| Désignation du mandataire | Une désignation de mandataire TM-2 notariée au format PDF. |
| Revendication de priorité | Les justificatifs lorsque la priorité est revendiquée. |
| Traductions | Des traductions en anglais ou en birman si nécessaire. |
TM-2 : un PDF notarié suffit pour notre procédure, sans authentification supplémentaire ni original papier. Nous fournissons un projet TM-2 après examen initial.
Procédure d’enregistrement
Dépôt et examen : l’IPD examine les formalités et les motifs absolus de refus. Des modifications ou réponses peuvent être nécessaires pendant l’examen.
Publication et opposition : les demandes ayant franchi l’examen sont publiées aux fins d’opposition. Les oppositions suivent les procédures d’examen et d’opposition applicables.
Enregistrement et certificat : si la demande est accordée, l’enregistrement est inscrit et publié, puis un certificat est délivré.
Bulletins de marques
Consultez les bulletins de marques du Myanmar pour les demandes publiées aux fins d’opposition et les annonces d’enregistrement.
Consulter les bulletins de marques →Travailler avec nous
Pièces et examen : envoyez les données du déposant, la marque et les produits ou services. Nous examinons le dépôt envisagé et confirmons les documents nécessaires.
Facture et projet TM-2 : après examen, nous envoyons la facture et un projet TM-2 à signer et faire notarier.
Paiement et instructions : après réception du règlement, du TM-2 notarié en PDF et des instructions, nous préparons le projet de demande.
Projet pour validation : nous envoyons le projet pour examen et confirmation avant dépôt.
Dépôt et compte rendu : après confirmation, nous déposons et envoyons le récépissé dès sa disponibilité. Nous relayons en temps utile les notifications, échéances et besoins d’instructions complémentaires.
Honoraires et instructions
Notre barème de marques est disponible sur demande. Contactez-nous pour les honoraires ou un dossier au Myanmar.
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Courriel: management@myanmariplawfirm.com