BONJOURActualités et analyses juridiques
Évolutions juridiques, conseils pratiques et analyses pour protéger votre propriété intellectuelle et exercer au Myanmar.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/12 (publication : 01/12/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/12, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
L’IPD publie un formulaire de dépôt de micro-organismes
L’IPD a publié le 28 novembre 2025 un formulaire de renseignements sur les dépôts de micro-organismes liés aux demandes de brevets ou modèles d’utilité.
Annonce d’enregistrement de droits d’auteur et droits voisins — Bulletin CR/2025/04 (publication : 15/11/2025)
L’IPD a publié le Bulletin du droit d’auteur CR/2025/04 concernant les œuvres littéraires ou artistiques et les droits voisins.
Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2025/11 (publication : 05/11/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/11, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/11 (publication : 01/11/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/11, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
L’IPD explique l’examen quant au fond des brevets
L’IPD a émis l’avis n° 26/2025 sur l’examen quant au fond des brevets, publié le 27 octobre 2025.
Le Myanmar clarifie les annuités des brevets et modèles d’utilité
L’IPD a publié un avis modifié sur les annuités des demandes de brevets et modèles d’utilité. La version modifiée de l’avis n° 22/2025 date du 21 octobre 2025, après l’avis précédent de septembre.
Annonce d’enregistrement de droits d’auteur et droits voisins — Bulletin CR/2025/03 (publication : 15/10/2025)
L’IPD a publié le Bulletin du droit d’auteur CR/2025/03 concernant les œuvres littéraires ou artistiques et les droits voisins.
Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2025/10 (publication : 05/10/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/10, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/10 (publication : 01/10/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/10, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.