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Accueil/Actualités et analyses juridiques

Actualités et analyses juridiques

Évolutions juridiques, conseils pratiques et analyses pour protéger votre propriété intellectuelle et exercer au Myanmar.

  • 05/09/2025

    Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2025/09 (publication : 05/09/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/09, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.

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  • 01/09/2025

    Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/09 (publication : 01/09/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/09, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.

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  • 15/08/2025

    Annonce d’enregistrement de droits d’auteur et droits voisins — Bulletin CR/2025/02 (publication : 15/08/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin du droit d’auteur CR/2025/02 concernant les œuvres littéraires ou artistiques et les droits voisins.

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  • 05/08/2025

    Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2025/08 (publication : 05/08/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/08, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.

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  • 01/08/2025

    Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/08 (publication : 01/08/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/08, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.

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  • 17/07/2025

    Le Myanmar ouvre les demandes de création d’organismes de gestion collective

    L’Agence de la propriété intellectuelle du Myanmar a annoncé que les demandes de création d’OGC du droit d’auteur ou des droits voisins peuvent être déposées depuis le 16 juillet 2025.

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  • 05/07/2025

    Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2025/07 (publication : 05/07/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/07, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.

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  • 01/07/2025

    Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/07 (publication : 01/07/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/07, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.

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  • 05/06/2025

    Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2025/06 (publication : 05/06/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/06, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.

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  • 01/06/2025

    Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/06 (publication : 01/06/2025)

    L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/06, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.

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