BONJOURActualités et analyses juridiques
Évolutions juridiques, conseils pratiques et analyses pour protéger votre propriété intellectuelle et exercer au Myanmar.
Annonce d’enregistrement de droits d’auteur et droits voisins — Bulletin CR/2025/01 (publication : 15/05/2025)
L’IPD a publié le Bulletin du droit d’auteur CR/2025/01 concernant les œuvres littéraires ou artistiques et les droits voisins.
Avis d’opposition aux dessins et modèles — Bulletin ID/2025/05 (publication : 05/05/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/05, comprenant les demandes publiées pour opposition.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/05 (publication : 01/05/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/05, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
Avis d’opposition aux dessins et modèles — Bulletin ID/2025/04 (publication : 11/04/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/04, comprenant les demandes publiées pour opposition.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/04 (publication : 11/04/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/04, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
Avis d’opposition aux dessins et modèles — Bulletin ID/2025/03 (publication : 05/03/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/03, comprenant les demandes publiées pour opposition.
Le Myanmar fixe les taxes officielles des organismes de gestion collective
Le Myanmar a fixé les taxes officielles des demandes liées aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (OGC). L’IPD a publié la notification le 4 mars 2025.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2025/03 (publication : 01/03/2025)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2025/03, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
Le Myanmar adopte la loi sur les services de sécurité privée
Naypyidaw, le 18 février 2025 – Le Conseil d’administration de l’État (SAC) a adopté la loi n° 4/2025 sur les services de sécurité privée pour réglementer et surveiller les prestataires du pays. Elle fixe les licences, …
Avis d’opposition aux dessins et modèles — Bulletin ID/2025/02 (publication : 05/02/2025)
L’IPD a récemment publié une liste de demandes de dessins et modèles dans le BULLETIN ID/2025/02. Toute opposition doit être notifiée dans le délai légal prévu.