Avis d’opposition aux dessins et modèles

Publié le
N° du bulletin
ID/2025/03
Date du bulletin
5 March 2025

L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2025/03, comprenant les demandes publiées pour opposition.

Les parties souhaitant s’opposer à une demande publiée doivent agir dans le délai légal.

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