Avis d’opposition aux dessins et modèles

N° du bulletin

ID/2025/02

Date du bulletin

5 February 2025

L’IPD a récemment publié une liste de demandes de dessins et modèles dans le BULLETIN ID/2025/02. Toute opposition doit être notifiée dans le délai légal prévu.

Documents du bulletin

• Publication d’opposition (PDF) ↗

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