BONJOURL’IPD a publié un avis modifié sur les annuités des demandes de brevets et modèles d’utilité. La version modifiée de l’avis n° 22/2025 date du 21 octobre 2025, après l’avis précédent de septembre.
La clarification traite du paiement au stade de la demande et distingue les annuités des brevets de celles des modèles d’utilité. Des exemples illustrent l’ordre des paiements.
Points pour les demandeurs et correspondants étrangers
- Consulter l’avis modifié pour évaluer les annuités d’une demande en instance.
- Vérifier le type de demande, la date de dépôt et l’année de paiement avant instructions.
- Examiner les dispositions sur le retard et les conséquences du non-paiement.
La modification de octobre doit être lue avec les exemples officiels plutôt que de se fier au seul avis de septembre. Contactez-nous pour un examen particulier.