BONJOURL’IPD a émis l’avis n° 26/2025 sur l’examen quant au fond des brevets, publié le 27 octobre 2025.
L’avis décrit une voie utilisant les résultats d’une demande étrangère correspondante et une voie d’examen en coopération avec l’IPD. Il convient d’évaluer la voie et les pièces adaptées au dossier.
Points pratiques pour les demandeurs de brevets
- La requête en examen est une étape distincte avec la demande prescrite et ses pièces.
- En cas de résultats étrangers, vérifier les exigences de demande correspondante, traductions et tableau de concordance des revendications.
- Consulter l’avis officiel pour les exigences, taxes et procédures de la voie choisie.
Les conseils étrangers doivent lire l’avis avant les instructions d’examen. Consultez nos services de brevets et modèles d’utilité ou contactez-nous pour un appui local.