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Avis d’opposition aux marques — Bulletin des marques TM/2024/02 (publication : 01/06/2024)
L’IPD du Myanmar a récemment publié une liste de demandes de marques dans le BULLETIN TM/2024/02. Les parties souhaitant s’y opposer doivent agir dans le délai légal.
Annonce n° 5/2024 du Département de la propriété intellectuelle sur l’enregistrement des marques
Le Département de la propriété intellectuelle du ministère du Commerce a émis cet avis relatif à la loi sur les marques entrée en vigueur le 1 avril 2023. Selon l’article 94, l’enregistrement doit suivre cette loi, quel…
Publication du premier avis d’opposition aux marques au Myanmar
Le Myanmar franchit une étape importante avec son premier avis officiel concernant l’opposition aux demandes de marques. Dans le cadre de l’évolution du système de propriété intellectuelle, l’IPD a publié le BULLETIN TM…
Simplifier l’enregistrement des marques au Myanmar : accéder aux formulaires essentiels
L’IPD du Myanmar a nettement amélioré l’accès aux formulaires d’enregistrement des marques. L’ensemble complet comprend les demandes d’enregistrement, de renouvellement et d’autres démarches.
Dépôt de dessins et modèles : publication différée, priorité et droits d’exposition
Lors d’un dépôt de dessin ou modèle via WIPOFile, le demandeur peut solliciter une publication différée, des droits de priorité ou une priorité d’exposition. Chaque option nécessite des renseignements précis et des just…
Le Myanmar annonce l’ouverture des enregistrements de droits d’auteur
Le 9 février 2024, l’IPD du Myanmar a annoncé le début officiel de l’enregistrement des droits d’auteur littéraires et artistiques. Dès cette date, les créateurs peuvent obtenir une protection juridique selon les procéd…
Le Myanmar annonce la date d’ouverture des dépôts de dessins et modèles
L’Office de la propriété intellectuelle du Myanmar (MIPO) a officiellement annoncé la réception des demandes de dessins et modèles à compter du 1 février 2024. Fondée sur la nouvelle loi et ses règlements, l’initiative …
L’IPD établit de nouveaux formulaires d’enregistrement du droit d’auteur
Le 20 novembre 2023, l’IPD du Myanmar a publié de nouveaux formulaires d’enregistrement des œuvres littéraires et artistiques. Détaillés au Journal officiel n° 73/2023, ils suivent l’article 101, alinéa (a)(2), de la lo…
Le Myanmar fixe la date d’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’auteur
Le gouvernement du Myanmar a officiellement fixé au 31 octobre 2023 l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’auteur. Adoptée par la loi de l’Union n° 15 en 2019, elle vise à renforcer la protection de la propriété i…
L’IPD publie de nouveaux formulaires d’enregistrement des dessins et modèles
Le 27 octobre 2023, le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar (IPD), relevant du ministère du Commerce, a publié de nouveaux formulaires d’enregistrement des dessins et modèles. Prévue par l’article 86, a…