BONJOURActualités et analyses juridiques
Évolutions juridiques, conseils pratiques et analyses pour protéger votre propriété intellectuelle et exercer au Myanmar.
Avis d’opposition aux marques — Bulletin des marques TM/2024/06 (publication : 01/10/2024)
L’IPD du Myanmar a récemment publié une liste de demandes de marques dans le BULLETIN TM/2024/06. Les parties souhaitant s’y opposer doivent agir dans le délai légal.
Un séminaire virtuel promeut la protection des brevets
Le 19 septembre, l’IPD a organisé un séminaire virtuel sur la loi des brevets entrée en vigueur le 31 mai 2024. La directrice générale, Dre Moe Moe Thwe, a souligné son importance pour les PME, les invitant à protéger l…
Droit des marques au Myanmar : des origines à aujourd’hui
Le paysage des marques au Myanmar s’est profondément transformé avec la modernisation du cadre légal et son alignement international. Historiquement, sans système formel d’enregistrement, entreprises et particuliers s’a…
Atelier sur la loi des marques au quartier général de la police du Myanmar
Le 18 septembre 2024, un atelier sur la loi des marques s’est tenu au hall Arindama, bureau n° (8), au quartier général de la police du Myanmar relevant du ministère de l’Intérieur. Des hauts responsables de l’IPD du mi…
Publication des formulaires de brevet et de modèle d’utilité
L’IPD du Myanmar a publié les formulaires nécessaires aux brevets, modèles d’utilité et à l’inscription des mandataires en brevets. Essentiels aux particuliers et entreprises recherchant une protection, ces documents pe…
Première publication de dessins et modèles dans l’histoire du Myanmar
Le 5 septembre 2024, le Myanmar a franchi une étape importante avec son premier bulletin de dessins et modèles, le BULLETIN N° ID/2024/01, dans le cadre de la loi applicable. Cette publication inaugure la procédure d’en…
Avis d’opposition aux marques — Bulletin des marques TM/2024/05 (publication : 01/09/2024)
L’IPD du Myanmar a récemment publié une liste de demandes de marques dans le BULLETIN TM/2024/05. Les parties souhaitant s’y opposer doivent agir dans le délai légal.
Avis d’opposition aux marques — Bulletin des marques TM/2024/04 (publication : 01/08/2024)
L’IPD du Myanmar a récemment publié une liste de demandes de marques dans le BULLETIN TM/2024/04. Les parties souhaitant s’y opposer doivent agir dans le délai légal.
Réunion virtuelle sur le projet de loi d’enregistrement des indications géographiques et les formulaires
Le 31 juillet 2024, une réunion de coordination virtuelle s’est tenue au ministère du Commerce sur le projet de loi d’enregistrement des indications géographiques et les formulaires associés. Des responsables de plusieu…
Avis d’opposition aux marques — Bulletin des marques TM/2024/03 (publication : 01/07/2024)
L’IPD du Myanmar a récemment publié une liste de demandes de marques dans le BULLETIN TM/2024/03. Les parties souhaitant s’y opposer doivent agir dans le délai légal.