Publication des formulaires de brevet et de modèle d’utilité

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L’IPD du Myanmar a publié les formulaires nécessaires aux brevets, modèles d’utilité et à l’inscription des mandataires en brevets. Essentiels aux particuliers et entreprises recherchant une protection, ces documents peuvent être consultés par les parties intéressées à titre de référence.

Formulaires et téléchargements

Formulaires et téléchargements PDF
N° du formulaireNom du formulairePDF
PT/UM-1Requête en délivrance d’un brevet/certificat de modèle d’utilitéVoir le PDF
—Modèle de mémoire descriptif de brevetVoir le PDF
—Feuille supplémentaire-1 pour plusieurs demandeursVoir le PDF
—Feuille supplémentaire-2 pour plusieurs inventeursVoir le PDF
PT/UM-1aDéclaration justifiant le droit du demandeur au brevet/certificat de modèle d’utilitéVoir le PDF
PT/UM-1bDéclaration d’utilisation de ressources génétiques, biologiques et de savoirs traditionnelsVoir le PDF
PT/UM-1cRequête en publication anticipéeVoir le PDF
PT/UM-1dRequête en non-mention de l’inventeur dans la publication du brevet ou modèle d’utilitéVoir le PDF
PT/UM-2Désignation d’un mandataireVoir le PDF
—Feuille supplémentaire-3 pour plusieurs mandatairesVoir le PDF
PT/UM-3Requête en demande divisionnaireVoir le PDF
PT/UM-4Requête en conversionVoir le PDF
PT/UM-5Requête en retrait de la demandeVoir le PDF
PT/UM-6Requête en oppositionVoir le PDF
PT/UM-7Requête en retrait d’oppositionVoir le PDF
PT-8Requête en examen quant au fond de la demande de brevetVoir le PDF
PT/UM-9Requête en modification de la demandeVoir le PDF
PT/UM-10Requête en copie certifiée du brevet/certificat de modèle d’utilitéVoir le PDF
PT/UM-11Requête en rectification de l’enregistrementVoir le PDF
PT/UM-12Requête en paiement de l’annuitéVoir le PDF
PT/UM-13Requête en rétablissement des droitsVoir le PDF
PT/UM-14Requête en inscription du transfert de droitVoir le PDF
PT/UM-15Requête en inscription d’une licenceVoir le PDF
PT/UM-16Requête en radiation de l’inscription d’une licenceVoir le PDF
PT/UM-17Requête en licence obligatoireVoir le PDF
PT/UM-18Requête en renonciationVoir le PDF
PT/UM-19Requête en révocation du brevet/certificat de modèle d’utilitéVoir le PDF
PT/UM-20Requête en révocation ou changement de mandataireVoir le PDF
PT/UM-21Demande d’inscription d’un mandataire en brevetsVoir le PDF
PT/UM-22Demande de renouvellement d’inscription d’un mandataire en brevetsVoir le PDF
PT/UM-23Requête en recoursVoir le PDF
PT/UM-24Requête en copies d’extraits et de documents du registreVoir le PDF
PT/UM-25Requête en prorogation de délaiVoir le PDF

Si le lien de téléchargement du formulaire ne fonctionne pas, n’hésitez pas à nous contacter.