BONJOURLe 20 novembre 2023, l’IPD du Myanmar a publié de nouveaux formulaires d’enregistrement des œuvres littéraires et artistiques. Détaillés au Journal officiel n° 73/2023, ils suivent l’article 101, alinéa (a)(2), de la loi sur le droit d’auteur. Cette initiative simplifie l’enregistrement et garantit la conformité des dépôts aux lois nationales de propriété intellectuelle. Ces formulaires normalisés témoignent de l’engagement de l’IPD à renforcer le système national et à mieux soutenir les industries créatives.
Formulaires et téléchargements
| N° du formulaire | Nom du formulaire | |
|---|---|---|
| CR-1 | Demande d’enregistrement d’une œuvre littéraire ou artistique | Voir le PDF |
| CR-2 | Demande d’enregistrement d’un objet de droits voisins | Voir le PDF |
| CR-3 | Demande de modification ou correction des erreurs matérielles et autres erreurs de la demande dont la correction être autorisée | Voir le PDF |
| CR-4 | Demande de retrait d’une demande d’enregistrement | Voir le PDF |
| CR-5 | Demande de délivrance d’une copie certifiée du certificat d’enregistrement | Voir le PDF |
| CR-6 | Demande de modification ou correction des erreurs matérielles et autres erreurs inscrites au registre | Voir le PDF |
| CR-7 | Demande d’inscription d’une cession des droits patrimoniaux | Voir le PDF |
| CR-8 | Demande de modification ou radiation de l’inscription de cession | Voir le PDF |
| CR-9 | Demande d’annulation d’enregistrement | Voir le PDF |
| CR-10 | Désignation d’un mandataire | Voir le PDF |
| CR-11 | Demande de changement de mandataire | Voir le PDF |
| CR-12 | Demande de prorogation de délai | Voir le PDF |
| CR-13 | Demande de recours | Voir le PDF |
Si le lien de téléchargement du formulaire ne fonctionne pas, n’hésitez pas à nous contacter.