BONJOURL’IPD du Myanmar accepte désormais les demandes d’indications géographiques (IG) sous la loi sur les marques. Cette ouverture permet aux demandeurs éligibles de solliciter l’enregistrement dans le cadre national des IG.
L’IPD a précisé les documents à préparer et les modalités de dépôt.
Documents requis
Les demandeurs d’IG au Myanmar doivent préparer :
- Un formulaire GI-1 rempli.
- Un cahier des charges décrivant le produit ou les marchandises.
- Les renseignements des règles 4 et 5 du règlement d’enregistrement des IG.
- Une vérification de qualité par un organisme national ou étranger certifié ISO/IEC Guide 65.
Les demandes doivent être déposées en personne au bureau de réception du siège de l’IPD à Nay Pyi Taw, avec l’original et une copie.
Les formulaires et instructions sont disponibles sur le site de l’IPD.