BONJOURLe Myanmar franchit une étape importante avec son premier avis officiel concernant l’opposition aux demandes de marques. Dans le cadre de l’évolution du système de propriété intellectuelle, l’IPD a publié le BULLETIN TM/2024/01, daté du 1 mai 2024.
L’avis permet aux parties intéressées de s’opposer aux demandes qu’elles estiment susceptibles de porter atteinte à leurs droits ou intérêts commerciaux, conformément à la nouvelle loi sur les marques. La publication ouvre la voie aux oppositions formelles, essentielles à des pratiques équitables dans le pays.
Les parties souhaitant s’opposer à une demande publiée doivent agir dans le délai légal.
Documents du bulletin
Alors que le Myanmar développe ses infrastructures de propriété intellectuelle, cette première publication constitue une étape majeure vers un environnement juridique transparent et équitable pour les entreprises du pays.
P.-S. : le 1 mai 2024, un avis révisé concernant l’opposition aux demandes de marques a été mis sur le site de l’IPD et peut être consulté Voir l’avis révisé (PDF).
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