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L’IPD du ministère du Commerce a annoncé la réception officielle des demandes de brevets à compter du 31 octobre 2024, selon la loi et ses règles procédurales. Ce jalon ouvre les procédures formelles de brevets et petits brevets, offrant aux inventeurs un parcours simplifié pour sécuriser leurs droits sous le droit national.
Cette décision correspond à l’engagement du ministère pour l’innovation et un environnement favorisant recherche, développement et entreprises créatives. Les demandeurs éligibles sont invités à déposer directement auprès de l’IPD, qui offre assistance et ressources complètes pour faciliter le processus.
Le ministère réaffirme ainsi son engagement à promouvoir les droits et une solide protection juridique pour tous les inventeurs. Cette étape promet de renforcer l’innovation nationale, la croissance économique et le progrès technologique.