BONJOUREnregistrement de dessins et modèles au Myanmar
Appui local en dessins et modèles pour les cabinets internationaux, avocats et mandataires.
Nous assistons nos confrères étrangers pour les dépôts de dessins et modèles, réponses à l’examen, oppositions, enregistrements et renouvellements au Myanmar, avec des conseils pratiques sur les exigences, pièces et procédures locales.
Demander le barème →Contactez-nous pour notre barème actuel en dessins et modèles.
Services de dessins et modèles
Nous proposons les prestations suivantes en dessins et modèles au Myanmar aux cabinets internationaux, avocats et mandataires.
- Préparation et dépôt des demandes
- Réponses à l’examen
- Dossiers d’opposition
- Enregistrement et gestion des certificats
- Renouvellements
- Cessions et inscriptions au registre
- Changements de nom et d’adresse
- Priorités et report de publication
- Assistance à la priorité d’exposition
- Recherches de dessins et modèles et évaluation du risque
Pièces requises au dépôt
Veuillez fournir les informations et documents suivants pour examen.
| Informations | Exigences |
|---|---|
| Informations sur le déposant | Nom complet, adresse, téléphone et courriel ; informations sur la constitution lorsque le déposant est une société. |
| Données du créateur et droit au dépôt | Si le déposant n’est pas le créateur, fournissez les nom, adresse, téléphone et courriel du créateur, avec le contrat de travail ou l’acte de cession pertinent. |
| Représentations du dessin ou modèle | Images ou dessins nets présentant les vues pertinentes : perspective, avant, arrière, gauche, droite, dessus et dessous. |
| Indication du produit | Une indication du produit auquel s’applique le dessin ou modèle. |
| Classification | La classe et la sous-classe du produit concerné. |
| Description | Une description du dessin ou modèle. |
| Désignation du mandataire | Une désignation de mandataire ID-2 notariée au format PDF. |
| Revendication de priorité | Les justificatifs lorsque la priorité est revendiquée. |
| Traductions | Des traductions si nécessaire. |
ID-2 : un PDF notarié suffit pour notre procédure, sans authentification supplémentaire ni original papier. Nous fournissons un projet ID-2 après examen initial.
Procédure d’enregistrement
Dépôt et examen : la demande est soumise à l’IPD et examinée selon les exigences applicables. Des modifications ou réponses peuvent être requises.
Publication et opposition : les demandes ayant franchi l’examen sont publiées aux fins d’opposition selon la procédure applicable. Les oppositions sont traitées dans les procédures correspondantes.
Enregistrement et certificat : une fois accordée, la décision est inscrite et publiée, et un certificat de dessin ou modèle est délivré.
Bulletins de dessins et modèles
Consultez les bulletins de dessins et modèles du Myanmar pour les publications aux fins d’opposition et les enregistrements.
Consulter les bulletins de dessins et modèles →Travailler avec nous
Pièces et examen : envoyez le déposant, les images ou vues, la description et les données du produit ou de classification. Nous examinons le dépôt et confirmons les pièces.
Facture et projet ID-2 : après examen, nous envoyons la facture et un projet ID-2 à signer et faire notarier.
Paiement et instructions : après réception du règlement, du ID-2 notarié en PDF et des instructions, nous préparons le projet de demande.
Projet pour validation : nous envoyons le projet pour examen et confirmation avant dépôt.
Dépôt et compte rendu : après confirmation, nous déposons et envoyons le récépissé dès sa disponibilité. Nous relayons en temps utile les notifications, échéances et besoins d’instructions complémentaires.
Honoraires et instructions
Notre barème de dessins et modèles est fourni sur demande. Contactez-nous pour les honoraires ou un dossier au Myanmar.
Demander le barème →Contactez-nous pour notre barème actuel en dessins et modèles.
Courriel: management@myanmariplawfirm.com