BONJOURActualités et analyses juridiques
Évolutions juridiques, conseils pratiques et analyses pour protéger votre propriété intellectuelle et exercer au Myanmar.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2026/9 (publication : 01/09/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2026/9, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
Avis d’approbation de création d’un OGC — Bulletin CMO/2026/01 (publication : 31/08/2026)
L’Agence a publié le Bulletin OGC CMO/2026/01 sur l’autorisation de créer un organisme de gestion collective du droit d’auteur ou des droits voisins.
Annonce d’enregistrement de droits d’auteur et droits voisins — Bulletin CR/2026/03 (publication : 15/08/2026)
L’IPD a publié le Bulletin du droit d’auteur CR/2026/03 concernant les œuvres littéraires ou artistiques et les droits voisins.
Publication de demandes de brevet — Bulletin des brevets PT/2026/05 (publication : 07/08/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des brevets PT/2026/05 avec les demandes ouvertes à l’examen public.
Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2026/08 (publication : 05/08/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2026/08, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2026/8 (publication : 01/08/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2026/8, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
Publication de demandes de brevet — Bulletin des brevets PT/2026/04 (publication : 07/07/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des brevets PT/2026/04 avec les demandes ouvertes à l’examen public.
Opposition et enregistrement de dessins et modèles — Bulletin ID/2026/07 (publication : 05/07/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des dessins et modèles ID/2026/07, avec les demandes pour opposition et les dessins et modèles enregistrés.
Opposition et enregistrement de marques — Bulletin TM/2026/7 (publication : 01/07/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2026/7, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.
Publication de demandes de brevet — Bulletin des brevets PT/2026/03 (publication : 07/06/2026)
L’IPD a publié le Bulletin des brevets PT/2026/03 avec les demandes ouvertes à l’examen public.