BONJOURLe Myanmar a fixé les taxes des procédures d’enregistrement des indications géographiques (IG). L’IPD a publié la notification le 12 septembre 2026.
Le barème vise les services administratifs des demandes IG et requêtes liées sous la loi sur les marques. Ce développement doit être distingué du barème général de dépôt des marques.
Procédures du barème
- Demandes d’enregistrement IG et renouvellements.
- Modifications des données de demande et procédures d’opposition.
- Autres services administratifs IG de la notification.
Demandeurs et conseils étrangers doivent consulter l’avis officiel adapté au dossier. Pour un soutien local, contactez notre équipe.