Avis d’opposition et d’enregistrement des marques

Publié le
N° du bulletin
TM/2026/3
Date du bulletin
1 March 2026

L’IPD a publié le Bulletin des marques TM/2026/3, comprenant les demandes publiées pour opposition et les marques enregistrées.

Les parties souhaitant s’opposer à une demande publiée doivent agir dans le délai légal.

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