BONJOURL’Agence de la propriété intellectuelle du Myanmar a annoncé que les demandes de création d’OGC du droit d’auteur ou des droits voisins peuvent être déposées depuis le 16 juillet 2025.
L’IPD a publié l’annonce de lancement le 17 juillet 2025 et un guide complémentaire le 18 juillet 2025. Le guide explique les canaux de dépôt et les documents pour les organismes souhaitant une autorisation d’OGC.
Préparer une demande
- Examiner les règles de création d’un OGC du droit d’auteur ou des droits voisins.
- Préparer la demande prescrite et les documents justificatifs de l’organisme.
- Suivre le guide officiel de dépôt auprès de l’IPD, y compris la voie électronique si applicable.
Il s’agit de l’autorisation de créer un OGC, à distinguer de l’enregistrement d’une œuvre individuelle. Pour une assistance, consultez nos services de droit d’auteur et droits voisins.