BONJOURLe 5 septembre 2024, le Myanmar a franchi une étape importante avec son premier bulletin de dessins et modèles, le BULLETIN N° ID/2024/01, dans le cadre de la loi applicable. Cette publication inaugure la procédure d’enregistrement et d’opposition prévue par la loi myanmaraise.
Le bulletin comprend un avis essentiel sur le dépôt d’oppositions aux dessins et modèles, élément clé de la nouvelle loi. Il permet aux tiers de s’opposer aux enregistrements en instance, favorisant un système juridique transparent et équitable. Cette disposition assure des enregistrements licites et stimule une industrie plus compétitive et innovante au Myanmar.
Documents du bulletin
Cette publication est historique pour le Myanmar : elle traduit son engagement à protéger la propriété intellectuelle, encourager l’innovation et offrir un espace d’objections et de préoccupations sur les dessins et modèles. Elle pose les bases des publications futures et poursuit l’alignement sur les normes internationales.
Pour plus de détails, les parties sont invitées à consulter l’avis officiel et à déposer toute opposition dans le délai fixé.
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