Simplifier l’enregistrement des marques au Myanmar : accéder aux formulaires essentiels

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L’IPD du Myanmar a nettement amélioré l’accès aux formulaires d’enregistrement des marques. L’ensemble complet comprend les demandes d’enregistrement, de renouvellement et d’autres démarches.

Formulaires et téléchargements

Formulaires et téléchargements PDF
N° du formulaireNom du formulairePDF
TM-1Demande d’enregistrement de marqueVoir le PDF
TM-2Désignation d’un mandataireVoir le PDF
TM-3Requête en rétablissement d’une demandeVoir le PDF
TM-4Requête en correction d’une demandeVoir le PDF
TM-5Requête en retrait d’une demandeVoir le PDF
TM-6Requête en limitation de la liste des produits ou services de la demande d’enregistrementVoir le PDF
TM-7Requête en division de la demandeVoir le PDF
TM-8Opposition à l’enregistrement de la marqueVoir le PDF
TM-9Requête en délivrance de copies certifiées du certificat d’enregistrementVoir le PDF
TM-10Requête en modification de la marqueVoir le PDF
TM-11Requête en renouvellement de l’enregistrement de la marqueVoir le PDF
TM-12Requête en inscription du transfert de l’enregistrement de la marqueVoir le PDF
TM-13Requête en inscription d’une licence de marque enregistréeVoir le PDF
TM-14Requête en radiation de l’inscription d’une licence de marque enregistréeVoir le PDF
TM-15Requête en nullité de la marque enregistréeVoir le PDF
TM-16Requête en déchéance de la marque enregistréeVoir le PDF
TM-17Requête en changement de mandataireVoir le PDF
TM-18Requête en prorogation de délaiVoir le PDF
TM-19Demande de recoursVoir le PDF
—Réponse aux objections de l’examenVoir le PDF
—Formulaire de paiement complémentaire des taxes requises pour les produits ou servicesVoir le PDF
—Lettre de réponse concernant les taxes d’enregistrementVoir le PDF

Si le lien de téléchargement du formulaire ne fonctionne pas, n’hésitez pas à nous contacter.